Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser ce nouveau jeu de données.Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.
L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.