Quartier prioritaire de Politique de la Ville

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Les périmètres des QPV sont déterminés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ils sont saisis en suivant les limites parcellaires et les axes de voie en veillant à ce que les adresses correspondant aux accès des parcelles inclues dans les pérmètres soient également englobés, afin de permettre des traitements de ventilation des adresses par zonage.

根据2014年12月30日颁布的政府令第2014-1750号，城市政策优先区域（QPV）的边界被确定。2014年2月21日颁布的城市和城市融合规划法第五条规定了城市政策优先区域地理改革的具体方式。对于大都市区，这些边界在2014年7月3日颁布的政府令第2014-767号中进行了详细说明，该令涉及国家城市政策优先区域（QPV）名单及其在都市部门的特定确定方式。自2015年1月1日起，这些边界取代了敏感城市区域（Zus）和城市融合社会合同区（Cucs）。城市政策优先区域（QPV）的边界由城市、青年和体育部确定。在界定时，遵循地块边界和道路轴线，并确保包含在边界内的地块的地址也得到涵盖，以便通过区域划分进行地址通风处理。