Aide personnalisee au logement (APL) en Occitanie - par Caf

Les données définitives observées pour un mois de droit sont
extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives
(fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites
avec un recul de 2 mois.

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable
à l'aide personnalisée au logement (APL). Cette prestation, mise en
place dès 1977, s’adresse aux personnes locataires d’un logement neuf ou
ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État.
Ce conventionnement est accordé selon des critères d’amélioration
qualitative du parc. Dans la plupart des cas, il prévoit qu’une partie
des logements conventionnés sera réservée à certaines catégories de
locataires (en référence à leurs ressources). En accession, elle est
accordée aux personnes ayant contracté un prêt conventionné (Pc) ou un
prêt aidé pour l’accession à la propriété (Pap). L’APL visait en
particulier à accompagner les premières opérations de réhabilitation de
logements sociaux qui entraînent des hausses significatives de loyers.
Elle a été étendue au parc locatif social sans travaux en 1987.

Des éléments plus détaillés sur l'APL sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1Courriel du producteur

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