(REI) Fiscalité directe locale 2020 - 2021 - CA Territoire de l'Ouest

Présentation du jeu de données :
Ce jeu de données est construit à partir du fichier
de Recensement des Éléments d'Imposition à la fiscalité directe locale
(REI) pour les années 2021 et 2022 fourni par la DGFIP.
Les
données sont territorialisées sur la commune, mais les variables ne
concernent pas forcément la commune comme destinataire. Par exemple, si
la commune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, le
produit de CFE revient à l'EPCI. La valeur du produit de CFE est donc la
part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées sur le territoire de la commune.
Nous proposons trois filtres supplémentaires pour sélectionner les variables d'intérêt :
1) Le dispositif fiscal pour le type de taxe concernée (CFE, TH, TP, etc.)2) La catégorie pour le type d'information fiscale (base, taux, exonération, etc.)3) Le destinataire pour la catégorie de collectivités concernée par la taxe (bénéficiaire généralement)

Pour des raisons de volumétrie, les lignes dont le
montant est 0 ont été retirées. Si vous ne trouvez pas de commune pour
une variable donnée, cela signifie que cette commune a un montant de 0
pour la variable.

Si vous trouvez la commune mais qu’il n’y a pas de valeur
renseignée dans la colonne « montant » alors la situation est
différente : il s’agit d’une donnée vide dans le fichier source REI-DGFiP,
assimilable à une classification « secret statistique ».

En effet, dans le fichier source de la DGFiP, certaines
variables ne sont pas fournies pour certaines communes car placées sous secret
statistique par les procédures d'anonymisation mises en place par la DGFiP.

Ces situations sont identifiées dans notre
fichier par une variable dédiée (« Secret statistique ») qui prend la
valeur « sec_stat » quand le fichier source est vide. Sur ce
classement, l’utilisateur restera vigilant, certains « sec_stat » pouvant
ponctuellement correspondre à des communes « non concernées » par la
variable.Un jeu de données complémentaire
reprenant certaines caractéristiques des communes fournies dans les REI,
et n'apparaissant pas dans ce jeu consacré aux données financières, est
disponible en cliquant sur le bouton "Autres informations REI sur les
communes" ci-dessous.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des variables du fichier REI

Autres informations REI sur les communes