Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'Ancien Régime en France. Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au Moyen Âge), certificats divers et variés… Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.

诉讼档案数据库目前包含近15,000份卷宗：事实上，它刚刚增加了近900份新增卷宗。在绝大多数情况下，这些卷宗涉及18世纪的民事程序。虽然乍一看它们似乎不如其刑事同类型卷宗那样引人入胜，但它们实则蕴含着非凡的丰富性。这些卷宗深入到了当时主人公的日常生活之中，因此成为了了解法国旧制度时期社会运作机制的无价资料。从邻里纠纷或继承争议，到合同执行不当、支付违约或其他权利主张，这些程序中包含了大量的证据材料：包括公证文书（如销售合同、婚姻证书、遗嘱、农场租赁合同）、会计凭证、专家证词记录（有时附有平面图）、古代文书副本（有时可追溯至中世纪）、各式各样的证书等。需要指出的是：自近三十年来，这些资料整理工作一直由学生完成。由于档案保管人员无法对所有应予统一和修正的内容进行统一处理，因此产生了难以估量的错误数量，特别是在日期、人物和地点名称方面。所提供细节的分析在异质性方面以及文献质量上均存在很大差异。我们在此先行致歉。