Répertoire National des Associations - France

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

RNA所包含的内容：RNA（注册协会名录）收录了依据1901年7月1日颁布的《协会合同法》所形成的全部关联，其中协会的注册地位于法国（包括本土及海外领地），但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），这些地区适用特殊制度。RNA亦收录了经认可的公益协会。RNA的更新是在协会登记处对相关档案进行审核后进行的，涉及协会的成立、变更或解散。成立声明随后将在《协会和企业基金会官方公报》（JOAFE）上发布。RNA数据的传播方式：根据2016年10月7日通过的《数字化共和国法》的规定，内政部提供的RNA数据属于可供查询和公开下载的数据。可下载的数据内容分为两部分：RNA_waldec：持有RNA号码的协会列表。自2009年起成立或声明情况变更的所有协会均拥有RNA号码。RNA_import：自1901年起成立且自2009年起未进行情况变更声明的协会列表。内政部正在制定RNA的全新版本，旨在最终实现全国范围内登记处的跟踪统一化。数据提取内容：包括但不限于RNA号码、协会名称及简称、协会宗旨及社会目的、注册地地址、如有则包括管理地址、如有则包括协会网站。RNA相关FAQ的设立：若在RNA数据库中发现错误，应将申诉提交至具有地域管辖权的协会登记处，即总部所在地（专员公署、副专员公署或社会融合部门的地方办事处）。地理编码丰富化：添加协会注册地的部门/地区/EPICA/ISO 3166-3代码。