Corpus juridique - Desequilibre significatif dans les contrats electroniques (Maroc)
收藏DataCite Commons2026-05-03 更新2026-05-07 收录
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https://zenodo.org/doi/10.5281/zenodo.19990737
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资源简介：
Corpus documentaire utilise dans le cadre d'une these de doctoraten droit prive a l'Universite Sultan Moulay Slimane, Faculte deDroit, Beni Mellal.
Sujet de these : Le desequilibre significatif dans les contratselectroniques : etude a la lumiere du DOC et des pratiquescommerciales.
Directeur de these : M. Naim SABIK
Ce corpus regroupe les sources primaires et secondaires utiliseespour l'analyse juridique : textes legislatifs (DOC, loi 31-08,loi 53-05), jurisprudence marocaine et francaise, doctrinejuridique et conditions generales d'utilisation (CGU) deplateformes de commerce electronique.
ORCID : https://orcid.org/0009-0003-8079-7629
提供机构：
Zenodo
创建时间：
2026-05-03
