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Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 1998

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Centre for Secure Data Access (CASD)2022-01-01 更新2026-05-11 收录
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Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.

创建时间:
2022-01-01
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