Inventaire des principaux algorithmes de la Région Île-de-France

En application de l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) la Région
publie les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de ses
missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles ». 
L'inventaire est en cours de constitution. Certains traitements algorithmiques ont des informations qui seront
complétées prochainement.
Le jeu de données est structuré en plusieurs parties :

Informations sur l'administration 

Nom de la collectivité, 
Code SIRET, 
Direction et/ou service porteur de l'algorithmeContact

Description

Nom de l'algorithme
Contexte global (cadre politique ou réglementaire)
Finalité de l'algorithme (à quoi sert-il ?)
Comment et quand l'algorithme intervient-il dans la prise de décision ?
Niveau d'automatisation de la décision (décision automatisée ou aide à la décision)
Délibération cadre (fondement juridique de la décision individuelle)

Informations sur l'impact de la décision

Nombre de décisions par an
Portée de la décision (Usagers externes, agents régionaux ou élus)
Public concerné par la décision (Qui est affecté par cette décision ?)

Fonctionnement interne de l'algorithme

Données traitées
Source des données traitées (Qui fournit les données ?)
Mode de collecte des données traitées (Comment les données sont-elles initialement collectées)
Type d'algorithme
Opérations effectuées par l'algorithme

Métadonnées

État de la documentation (Finalisé ou Travail en cours)
Date de mise à jour des informations sur l'algorithme