Tableau de tri du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports

Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Auparavant rattaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Département de la Mobilité et des Transports est aujourd’hui rattaché au ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Missions principales : Les attributions Département portent sur : Politique générale des transports Chemins de fer Planification de la mobilité Circulation routière Transports routiers Services publics de transport Navigation fluviale intérieure Navigation aérienne Transports combinés et logistique Références règlementaires : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train Loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial Versions et mises à jour : Est publiée dans le jeu de données : La première version signée le 17/05/2021

基于Arcateg™参照标准的交通运输部（MMTP）分类表。由政府首席顾问及ANLux总监于2021年5月17日以手写方式签署的法语公约。行政历史：曾隶属于可持续发展与基础设施部，交通运输部现归属于交通运输与公共工程部。主要职责：本部门的职权范围包括：交通运输总体政策、铁路、交通规划、道路通行、公路运输、公共交通服务、内河航运、航空运输、多式联运与物流。法规参考：2021年2月5日关于公共交通的法律、2021年2月5日关于铁路互操作性、铁路安全及列车驾驶员认证的法律、1955年2月14日关于所有公共道路通行法规的修正法律、1948年1月31日关于航空运输法规的修正法律、1965年6月12日关于公路运输的修正法律、2019年6月6日关于将欧洲议会和理事会2016年12月14日颁布的指令（EU）2016/2370转化为国内旅客铁路运输市场开放及铁路基础设施治理的法律、2016年12月23日关于管理河流公共领域的法律。版本及更新：首次签署版本发布于数据集中，日期为2021年5月17日。