Simplifier les règles au bénéfice de la sécurité juridique en matière fiscale et de la croissance : Rapport de l'OCDE au G20
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La fiscalité des activités d'investissement transfrontalières est intrinsèquement plus complexe que la conformité fiscale relative aux activités purement nationales, en raison de l'interaction entre plusieurs régimes fiscaux et administrations fiscales. Cette complexité inhérente peut être atténuée par une coopération multilatérale efficace, qui...
