Zones ivm. militair gebruik en munitiestortplaatsen in het Belgisch deel van de Noordzee

L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 11 zones concernant l'usage militaire et dépôts de munitions: Exercices de poses, de détections et de dragage de mines (Buiten Ratel) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NB-01 (Westhinder) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NBH-10 10 (Wenduine) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - QZR 040 (Art. 17§1), Exercices et missions de détonation (Art. 17§2), Exercices de tir sur des cibles flottantes (Art. 17§3), Exercices en eaux peu profondes (Art. 17§4), Exercices de tir à partir de la terre - grand secteur (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - secteur moyen (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - petit secteur (Art. 17§5), Dépôt de munitions Paardenmarkt (Art. 18§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 13. et l'Art. 14., resp. neuf zones pour usage militaire et une zone de préservation du dépôt de munitions: trois zones pour les exercices de tir à partir de la terre en direction de la mer (Art 13. § 1 petit secteur, Art 13. § 1 secteur moyen, Art 13. § 1 grand secteur), quatre zones pour les exercices de pose, de détection et de dragage de mines (Art 13. § 3, zone d'exercice 1 pour les operations de mines, Art 13. § 5, zone d'exercice 2 pour les operations de mines, Art 13. § 9, zone d'exercice 3 pour les operations de mines, Art 13. § 13, zone d'exercice 4 pour les operations de mines), une zone pour les exercices de tir en mer sur des cibles flottantes (Art 13. § 7), une zone pour les exercices et missions de détonation (Art 13. § 11) et une zone de préservation du dépôt de munitions fermé "Paardenmarkt" (Art. 14. § 1). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.