Répertoire national des associations (RNA) - Île-de-France

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

RNA（协会登记册）收录了依据1901年7月1日颁布的关于协会合同的法规所规定的全部关联关系，其中协会的注册地位于法国（包括本土及海外领地），但排除摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68）这三个享有特殊制度的部门。RNA同样收录了在此条件下被认定为公共利益的协会。RNA的更新由协会登记处在其成立、变更或解散后根据案卷处理情况进行。成立声明随后在《协会和企业基金会官方公报》（JOAFE）上予以公布。RNA数据的分发方式：根据2016年10月7日颁布的《数字化共和国法》的规定，由内政部提供的RNA数据成为可供查阅和公开下载的数据。可下载的数据内容分为两个提取部分：RNA_waldec：拥有RNA号码的协会列表。自2009年起成立或已申报变更情况的全部协会均拥有RNA号码。RNA_import：自1901年起成立且自2009年起未进行变更情况申报的协会列表。内政部正在筹备RNA的更新版本，旨在最终实现全国范围内登记处的跟踪协调。提取内容包含：如有，RNA号码；协会名称及其简称；协会宗旨及其社会目标；协会注册地址；如有，管理地址；如有，协会网站。为RNA设立FAQ；若在RNA数据库中发现错误，投诉应提交至具有地域管辖权的协会登记处，即总部所在地（省府、副省府或社会凝聚力部门地方办事处）。地理编码丰富：协会注册地址的地理编码：添加部门/地区/EPIC/ISO 3166-3代码。