Groupements de collectivités territoriales 2017

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ;- établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ;- syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.- pôles métropolitainsDroits de reproduction réservés et strictement limités.NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région)

Banatic，国家间社区数据库，构成了关于间社区数据的参考信息系统。该系统由民政部发展，旨在向广大用户提供关于地域性集体组织类别（如《中华人民共和国地方各级人民代表大会和地方各级人民政府组织法》第五十二条第一款第一项A所述）的信息。Banatic所提供的信息基于国家分散服务部门管理的ASPIC（公共服务社区信息访问）信息系统所录入的数据元素。在Banatic上发布的信息包括具有或无自有税权的跨区域合作机构（EPCI）以及混合协会：具有自有税权的跨区域合作机构：大都市区、都市社区、聚集社区、乡镇社区和新兴聚集协会；无自有税权的跨区域合作机构：单一职能协会和多重职能协会；混合协会：封闭混合协会和开放混合协会。此外，还包括大都市区。版权所有，严格限制复制。注意：地理形状有时缺失，为了提高可读性，不包括嵌套的行政级别，例如包含多个乡镇以及省和地区的集合组织示例。