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Lignes directrices de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics – Mise à jour 2025

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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Les Lignes directrices de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics proposent un ensemble de bonnes pratiques destinées à aider les responsables publics dans la prévention, détection et signalement des ententes sur les marchés publics. Ces lignes directrices appuient la mise en œuvre de la Recommandation de...
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