Parcelles des personnes morales - MAJIC

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

法人实体文件于部门层面上记录了在土地登记资料中出现，并在参考年度（或前一年度，依据下载日期而定）1月1日情形下，拥有不动产实际权利的法人实体，但此记录不包括一人公司及个体经营者。