Parcelles des personnes morales - MAJIC
收藏opendata.koumoul.com2024-06-10 更新2025-03-23 收录
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资源简介:
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
法人实体文件于部门层面上记录了在土地登记资料中出现,并在参考年度(或前一年度,依据下载日期而定)1月1日情形下,拥有不动产实际权利的法人实体,但此记录不包括一人公司及个体经营者。
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opendata.koumoul.com



