Bases de références immobilières - 2019
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
Les bases notariales donnent, pour chaque transaction, des informations sur les caractéristiques des biens (logements, immeubles, locaux professionnels, terrains...) qui font l'objet d'une mutation ainsi que le montant et la date de transaction. Elles renseignent sur les vendeurs et les acheteurs.
Les bases sont quasi exhaustives depuis le 1er septembre 2021. Elles couvrent les mutations dans l'ancien mais aussi dans le neuf.
提供机构：
Ministère de l'Environnement
创建时间：
2025-01-01
