Transparence-santé

REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera mise à disposition : Début 2022. En conséquence, à partir de cette date, les données qui seront disponibles sur Data.gouv.fr respecteront le nouveau modèle de données. Pour plus d’information, merci de contacter l’équipe support : [e-mail] Attention : le jeu de données contient plus de 10 millions de lignes. Il convient de disposer d’un logiciel permettant d’afficher l’ensemble de ces lignes. La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère chargé de la santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. Conformément aux articles L. 1453-1 et L. 1453-2 du code de la santé publique, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire, cosmétique ou sanitaire doivent rendre publics les conventions, les rémunérations et les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé. Les informations mises à disposition sont issues de déclarations réalisées, deux fois par an, par les entreprises et publiées sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Elles contiennent des données à caractère personnel et à ce titre le réutilisateur est tenu de se conformer aux obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés. La réutilisation des données issues de la base Transparence - Santé est soumise au respect de la licence de réutilisation de l’information. La réutilisation des données est restreinte, elle doit être faite dans le respect de la finalité de la transparence des liens d’intérêts, ce qui exclut notamment une réutilisation à des fins strictement commerciales. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) Par ailleurs, en cas de réutilisation des données donnant lieu à un traitement de données, le réutilisateur doit se conformer aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le réutilisateur doit aussi assurer la sécurité et la protection des seules données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes. Le jeu de données contient les champs et les données que le public est autorisé à voir sur le site www.transparence-sante.gouv.fr à l’instant T, c’est-à-dire les déclarations publiées au moment de la date de la demande d’extraction sur le site data.gouv.fr et les tags des demandes de rectification sur ces déclarations.

《透明度卫生改革》自数月前起，由健康与团结部（负责公共声明与发布之网站）着手进行《透明度卫生》数据库的全面改革。项目团队宣布，新的平台将于2022年初投入使用。因此，自该日期起，Data.gouv.fr上可获取的数据将遵循新的数据模型。如需更多信息，请联络支持团队：[e-mail]。请注意，该数据集包含超过一千万条记录，建议使用能够显示所有这些记录的软件。公共透明度卫生数据库旨在向公众开放企业就其与卫生领域相关各方之间关系所进行的声明。此项透明度倡议由负责卫生的政府部门主导，旨在维护公民、使用者与卫生系统众多参与者之间必要的信任关系。根据公共卫生法第L.1453-1条和第L.1453-2条的规定，生产或销售卫生、化妆品或相关产品的企业必须公开其在卫生领域内，尤其是对专业人士所提供的合同、报酬和利益。提供的信息源自企业每半年一次的声明，并发布于www.transparence.sante.gouv.fr网站。这些信息涉及个人数据，因此，数据再利用者必须遵守1978年1月6日第78-17号关于计算机、档案与自由的法令规定的义务。企业对其发布内容的准确性负责。基于透明度卫生数据库的数据再利用受信息再利用许可的约束。数据再利用受到限制，必须符合透明度利益关系的宗旨，这排除了包括严格商业目的在内的再利用。署名 - 非商业用途 - 相同方式分享4.0国际（CC BY-NC-SA 4.0）。此外，若数据再利用导致数据处理，再利用者必须遵守1978年1月6日第78-17号关于计算机、档案与自由的法令的相关规定。再利用者还应确保仅对直接可识别数据的索引进行外部搜索引擎的安全与保护。该数据集包含公众在www.transparence-sante.gouv.fr网站即时可见的字段和数据，即data.gouv.fr网站请求提取时的公布声明及其修正请求的标签。