Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable

Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010 Conformément à l’article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales, le Département des Hauts-de-Seine présente son rapport règlementaire annuel sur la situation en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire. Lors de l'année N est élaboré le rapport sur la base des données de l'année N-1. Ce rapport a pour objectif de permettre l’évaluation de la politique du Département au regard des enjeux du développement durable. Il s’agit de mettre en lumière l’action départementale en faveur d’un développement qui concilie le développement économique, le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. Conformément à l’article D. 3311-8 du CGCT et l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement, ce rapport prend en compte les cinq finalités suivantes du développement durable : La lutte contre le changement climatique ; La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; L'épanouissement de tous les êtres humains ; La transition vers une économie circulaire. La démarche s’articule autour de trois parties : Le bilan des actions conduites au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; L’analyse des politiques territoriales menées sur le Département ; La synthèse des pratiques professionnelles au service de l’évaluation, de la gouvernance et de la transversalité. L'ensemble des données sont collectées auprès des différents pôles, directions, services du Département grâce à des correspondants Développement Durable qui contribuent et font le relais pour mener à bien l'établissement de ce rapport. Lexique ASE Aide sociale à l'enfance CEE Certificats d'économie d'énergie DD Développement durable DEEE Déchets d'équipements électriques et électroniques EPHETA Association EPHETA jeunesse amitié ESS Economie sociale et solidaire GPL Gaz de pétrole liquéfié IDEES Initiatives durables pour l'environnement, l’économique et le social MAPA Marché à procédure adaptée selon les seuils de la commande publique MOA Maîtrise d'ouvrage MRS Association mouvement pour la réinsertion sociale RSA Revenu de solidarité active TIG Travail d'intérêt général Observations particulières Les textes du rapport et les indicateurs sont ceux fournis et suivis par les directions métiers du Département. Les valeurs sont mises à jour annuellement. Les indicateurs peuvent évoluer d'une année à l'autre soit parce les objectifs sont atteints soit parce qu'ils ne sont plus pertinents. Données connexes http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/ Lien internet simplifié pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/ Lien internet détaillé pour consulter le rapport en ligne sur le site départemental contenant, une vidéo introductive, le sommaire interactif, le contenu du rapport, une recherche par mots clefs pré-établies, une recherche standard, le tableau des indicateurs, et un lien pour télécharger le rapport annuel en format PDF legifrance.gouv.fr Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales legifrance.gouv.fr Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales legifrance.gouv.fr Article L110-1 du Code de l'environnement

自2010年起，上塞纳省可持续发展状况报告指标。依据《国家地方公共团体总则》第L.3311-2条，上塞纳省于预算方向辩论期间提交其年度法定可持续发展状况报告。在N年度，该报告基于N-1年度的数据编制。本报告旨在评估上塞纳省在可持续发展议题上的政策，旨在彰显上塞纳省在促进经济发展、社会进步与环境保护和增值之间取得平衡的发展行动。根据《国家地方公共团体总则》第D.3311-8条及《环境法》第L.110-1条，本报告考虑了以下五个可持续发展目标：应对气候变化；保护生物多样性、生态环境、资源及其提供的各项服务及相关用途；促进地区与代际间的社会凝聚力和团结；促进所有人的全面发展；向循环经济转型。该报告分为三个部分：对上塞纳省在资产管理、运营和内部活动方面的行动进行总结；分析在上塞纳省实施的地区政策；总结服务于评估、治理和横向整合的专业实践。所有数据均由各部门、局、处通过可持续发展联络人收集，他们为本报告的编制提供贡献并作为信息传递的中介。术语表：ASE（儿童社会援助）、CEE（能源节约证书）、DD（可持续发展）、DEEE（电子电气设备废弃物）、EPHETA（EPHETA青年友谊协会）、ESS（社会和合作经济）、GPL（液化石油气）、IDEES（环境、经济和社会可持续倡议）、MAPA（根据公共采购门槛的适应程序市场）、MOA（业主管理）、MRS（社会再融入运动协会）、RSA（积极公民收入）、TIG（公共利益工作）。报告文本和指标由上塞纳省业务部门提供并遵循。数值每年更新。指标可能因目标达成或不再相关而逐年变化。相关数据链接：http://my.hauts-de-seine.fr/rapportDD/ 和 http://www.hauts-de-seine.fr/cadre-de-vie/initiatives-durables/le-rapport-developpement-durable-du-departement-des-hauts-de-seine/。法规链接：legifrance.gouv.fr Article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales，legifrance.gouv.fr Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales，legifrance.gouv.fr Article L110-1 du Code de l'environnement。