Effectifs salariés hospitaliers - Séries longues

La DREES a construit des séries longues sur les effectifs salariés du secteur hospitalier depuis 2003. Leur mise à jour est assurée chaque année, en mobilisant les sources administratives des donnés sociales : fichier SIASP pour le secteur public et fichier de diffusion de l’Insee, à partir des DADS et des déclarations sociales nominatives (DSN). Quelques données de la SAE sont utilisées pour compléter le champ. Champ Effectifs salariés, en personnes physiques, rémunérés au 31 décembre par les établissements du secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DROM (y compris Mayotte, hors Saint-Martin, Saint-Barthélemy), y compris le service de santé des armées (SSA). Le secteur hospitalier privé regroupe les établissements privés à but non lucratif (dont les Espic) et ceux à but lucratif (cliniques privées). La notion d’établissement mobilisée ici correspond à celle du répertoire Sirene (un établissement est repéré par son numéro Siret). Un établissement appartient au secteur hospitalier si son code d’activité principale (APE) est celui des « activités hospitalières » (codé 8610Z dans la Naf rév. 2). Ce champ englobe le champ des établissements de santé au sens de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), mais en étant un peu plus large en raison de la maille utilisée qui est le Siret. Il peut ainsi parfois englober, en plus des Finess des établissements de santé, quelques Finess d’établissements non sanitaires : établissements médico-sociaux ou centres de formation aux métiers sanitaires et médico-sociaux, par exemple. Source La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement un certain nombre d’informations relatives à l’établissement et aux salariés (la nature de l’emploi et la qualification, le montant des rémunérations versées, etc.). Il convient de distinguer la DADS, en tant que formalité déclarative, du fichier statistique dit « DADS grand format » (DADS-GF) produit par l’Insee, qui sert à estimer les effectifs salariés du secteur hospitalier privé jusqu’en 2016. À compter de 2017, et pour prendre en compte la disparition progressive de la DADS dans le secteur privé, les effectifs salariés du secteur hospitalier privé sont estimés à l’aide d’un fichier de diffusion, produit par l’Insee à partir des DADS et des déclarations sociales nominatives (DSN). En outre, le fichier du système d’information des agents du secteur public (SIASP) exploite les informations contenues dans la DADS sur le champ de la fonction publique. Il intègre des concepts et des variables caractéristiques du secteur public, liés notamment au statut de l’agent (grade, échelon, indice, etc.). C’est ce fichier SIASP qui est mobilisé pour estimer les effectifs salariés du secteur hospitalier public. Enfin, les données de la SAE sont utilisées pour estimer les effectifs salariés hospitaliers de Mayotte et du SSA, mais aussi pour partager les effectifs d’internes et FFI, intégralement recueillis dans SIASP, entre public et privé.

自2003年起，法国国家统计与经济研究署（DREES）构建了一系列关于医院行业雇员数量的长期数据序列。这些数据序列的更新每年进行一次，通过动员社会数据行政管理资源完成，包括用于公共部门的SIASP文件和来自国家统计与经济研究所（Insee）的扩散文件，这些文件基于DADS（通用社会保险声明）和匿名社会保险申报（DSN）。部分社会活动雇员数据（SAE）被用于补充数据集。数据集涵盖了在法国本土及海外省（包括马约特，但不包括圣马丁和圣巴泰勒米）医院行业机构中，至12月31日被雇佣的物理人员雇员数量，包括军队卫生服务（SSA）。医院行业私营部门包括非营利性私人机构（包括ESPIC）和营利性私人机构（如私立诊所）。此处使用的‘机构’概念与Sirene目录中的定义相对应（一个机构通过其Siret编号被识别）。如果一个机构的主体活动代码（APE）属于‘医院活动’类别（在Naf修订版2中编码为8610Z），则该机构属于医院行业。该范围包括健康统计数据中定义的健康机构，但由于使用了Siret作为粒度，因此范围略广，有时可能包括除健康机构Finess编号外的非卫生机构Finess编号，例如医疗和社会服务机构或卫生和社会职业技能培训中心。数据来源：年度社会保险数据申报（DADS）是所有雇佣雇员的实体必须履行的申报程序。在税务和社保管理部门共同使用的该文件中，雇主每年为每个机构提供一系列关于机构及其雇员的信息（如就业性质和资格、支付的薪酬总额等）。需要区分DADS作为申报程序的性质，以及由Insee生产的所谓‘大格式DADS’（DADS-GF）统计文件，后者用于估算至2016年医院行业私营部门的雇员数量。自2017年起，鉴于DADS在私营部门的逐步消失，医院行业私营部门的雇员数量通过Insee基于DADS和DSN生产的扩散文件进行估算。此外，公共部门雇员信息系统（SIASP）文件利用DADS中关于公共部门领域的相关信息。它整合了与公共部门相关的概念和变量，尤其是与雇员地位（等级、级别、指数等）相关的变量。正是该SIASP文件被用于估算医院行业公共部门的雇员数量。最后，SAE数据被用于估算马约特和SSA的医院行业雇员数量，以及共享完全收集于SIASP中的住院医生和FFI的雇员数量，这些数据在公共和私营部门之间进行分配。