Country-by-country reporting (CbCR) - Totaux agrégés par taux d'imposition des sous-groupes d'entreprises multinationales - Statistiques de l’impôt sur les sociétés
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Tableau IV - Ce tableau présente les données selon le taux d'imposition effectif du sous-groupe d'entreprises multinationales et selon la juridiction fiscale. Le taux d'imposition effectif d'un sous-groupe d'entreprises multinationales est calculé en divisant l'impôt sur le revenu du sous-groupe par le bénéfice (la perte) du sous-groupe. Si la...



