Service de téléchargement direct (WFS) du lot de données : Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
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Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers: - L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU) - L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table. - L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification
