Réponses des autorités de protection des données au sujet des législations nationales relatives aux données génétiques

Dans le cadre d'un doctorat en droit portant sur les données génétiques, nous avons interrogé l'ensemble des autorités de protection des données à caractère personnel des États membres de l'Union européenne, afin de savoir comment les données génétiques sont encadrées dans le pays sur le territoire duquel elles sont établies. À cette fin, un courriel identique a été adressé à toutes les autorités le 2 juillet 2024, comportant deux questions : 1. La législation du pays dans lequel vous êtes implantée autorise-t-elle les tests génétiques en accès libre (comme MyHeritage, 23andMe ou Ancestry) sur son territoire ? 2. Le cas échéant, existe-t-il une législation encadrant les traitements de données, y compris génétiques, de ces entreprises ? Existe-t-il une législation nationale sur la protection des données génétiques, que cette législation fasse ou non partie de la législation sur la protection des données ? La présente base de données retranscrit les réponses recueillies, à la fois dans leur version originale et dans une traduction libre réalisée à l'aide des logiciels Deepl et Google Traduction.