Réseaux Gaz Propane - Département de la Vienne (86)

Ce jeu de données représente la position des réseaux Gaz Propane sur le réseau de distribution exploité par SOREGIES sur le département de la Vienne (86). Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale). Les données correspondent à la vision au 01/04/2021.Ces données sont restituées sous la forme de découpage en segments.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SOREGIES ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SOREGIES pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz).

本数据集呈现了由 SOREGIES 运营的维埃纳省（86）天然气管道网络的位置信息。所采用的投影系统为 Lambert 93（国家参考坐标系）。数据对应于 2021 年 4 月 1 日的视图。数据以分段切割的形式提供。这些数据仅供指示性使用，不对数据的可靠性程度提供任何保证。因此，SOREGIES 对于数据可靠性不足的情况不承担任何责任。在任何情况下，数据的利用均不能免除用户遵守所有强制性程序，特别是遵守有关在地下、空中或水下运输或分配某些工程附近进行施工的“DT-DICT”法规规定的程序（参见环境法典第 L.554-1 条及其后续条款，以及第 R.554-1 条及其后续条款）。此外，数据的利用也不能免除用户在执行其公共服务使命相关操作时请求 SOREGIES 的义务，尤其是进行预研究或连接研究，以评估连接某一潜在项目对公共天然气分配网络的潜在影响（参见公共天然气分配网络管理者独家提供的附加服务目录）。