DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (Mise à jour avec les données au 1er avril 2024). La fiche parent est celle concernant le Plan cadastral informatisé (PCI) FR-200052264-A0093-0000

地籍图展现了财产的明显界限。地籍信息化矢量格式（PCI-矢量）主要源自于与地方行政单位签订的协议下对地籍图（纸质或栅格）的数字化处理。在一定程度上，它也可能直接在土地调整（1974年7月18日第74-645号法律）或通常称为土地整理的地产调整过程中进行数字化制作。数据覆盖了大东部地区，来源于data.gouv.fr网站上提供的shapefile格式文件，更新遵循该网站数据发布的时间表。（更新至2024年4月1日的数据。）父级条目涉及地籍信息化（PCI）FR-200052264-A0093-0000。