Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Zones humides ponctuelles
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La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». Les zones humides ponctuelles ont une surface inférieure à 1000 m², et ne font pas l’objet de description dans la BD invZH74 d’ASTERS. Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire.



