Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Zones humides ponctuelles

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement
via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les zones humides ponctuelles ont une surface inférieure à 1000 m², et ne font pas
l’objet de description dans la BD invZH74 d’ASTERS.
Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur
réglementaire.