Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une autorité organisatrice de transports. La compétence de la AOM s'exerce au niveau intercommunal (EPCI ou Syndicat mixte). Les communautés de communes peuvent choisir de ne pas être AOM. Dans ce cas, c'est la Région qui est AOM sur le territoire d'une communauté de communes en plus d’être AOMR (AOM Régionale). L’autorité organisatrice de la mobilité, ainsi dénommée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. La Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire,...). L'objectif étant que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l'offre à destinations des territoires et publics vulnérables. Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun). Signification des champs : - NOMEPCI : nom du EPCI ou du syndicat mixte organisatrice des transports. - SIREN_EPCI : no SIREN du EPCI ou du syndicat mixte ; identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. - POP_TOT_LE : population légale en vigueur au 1er janvier 2024 dont la date de référence statistique est 1er janvier 2021. - NB_COM : nombre de communes du EPCI ou du syndicat mixte. - URL_BANATI : lien d'accés à la page du site de la Base Nationale sur l'intercommunalité du EPCI ou du syndicat mixte. - NATURE : Type du EPCI (Métropole, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Syndicat mixte fermé).