Bassins de mobilité - Normandie

Les bassins de mobilité (LOM) en Normandie. La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire. Contexte de collecte Donnée construite dans le cadre de la LOM. Ils constituent le cadre d’action privilégié de la Région, dans son rôle de chef de file. Le bassin de mobilité est défini et délimité en concertation avec les AOM, syndicats mixtes de transport (de type syndicats mixtes SRU de coordination), départements et communautés de communes, et, dans le cas elles ne sont pas AOM au 1er juillet 2021, les communautés de communes même lorsque la Région intervient en tant qu’AOM par substitution sur leur ressort territorial. La Région soumet le projet de cartographie du bassin de mobilité à l’ensemble des acteurs énumérés ci-dessus, pour avis, avant son adoption. Le bassin de mobilité couvre l’ensemble du territoire de la région. Il s’étend sur le périmètre d’une ou de plusieurs intercommunalités à fiscalité propre dont le territoire «ne peut être découpé entre plusieurs bassins de mobilité», sauf accord formel de leurs assemblées délibérantes. Par dérogation et lorsque l’importance des mobilités interrégionales le justifie, deux ou plusieurs régions peuvent exercer ces actions à l’échelle d’un bassin de mobilité interrégional qu’elles définissent et délimitent, en concertation avec les AOM, syndicats mixtes de transport (de type SRU), départements, communautés de communes ou communes. Ce bassin interrégional est présenté dans le projet de cartographie des bassins de mobilité qui leur est soumis pour avis, avant son adoption par les conseils régionaux concernés. Méthode de collecte Construction en lien avec les services de la Région en charge des transports routiers et des transports ferrés. Construction de simulations des BM : Faire apparaître les EPCI normands ainsi que tous les EPCI limitrophes. Appliquer un traitement particulier aux EPCI "frange" et "À déterminer". Pour les BM interrégionaux, souligner le lien avec la région limitrophe concernée. Concertation avec l'ensemble des acteurs régionaux, échanges. Détermination non terminée des bassins (aboutissement prévu pour fin novembre 2021). Attributs | Champ | Alias | Type | | --- | --- | --- | | LIB_BM_D | | char | | Shape_Leng | | double | | Shape_Area | | double | | HAB_2017 | | double | | HAB_2019 | | double | | CODE_BM | | char | Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

诺曼底地区流动性流域（LOM）。该数据集不属于Inspire指令的范畴。数据收集背景：在LOM框架内构建的数据。这些构成了区域在领导角色中的首选行动框架。流动性流域的界定与划分是在与区域组织（AOM）、混合运输协会（类似SRU协调混合协会）、各辖区以及，在2021年7月1日之前未成为AOM的社区共同协商的基础上进行的。即使区域在替代其辖区范围内行使AOM职能时，这些社区共同体也参与其中。区域将流动性流域的测绘项目提交给上述所有参与者以征求意见，并在其通过之前采纳。流动性流域覆盖整个区域领土。它延伸至一个或多个具有独立税收能力的跨区域，其领土「不得被分割至多个流动性流域」除非得到其立法机构的正式同意。在例外情况下，当区域间流动性具有重要意义且得到合理证明时，两个或多个区域可以在它们定义和界定的流动性流域区域内执行这些行动，并与AOM、混合运输协会（类似SRU）、辖区、社区共同体或市镇进行协商。该跨区域在流动性流域测绘项目中以征求意见的形式呈现，并在相关区域议会通过之前提交。数据收集方法：与负责公路和铁路运输的区域服务机构协作构建。构建流动性流域模拟：展示诺曼底地区以及所有邻近地区政治单位（EPCI）。对「边缘」和「待定」的EPCI实施特殊处理。对于区域间流动性流域，强调与相邻区域的关系。与所有区域参与者进行协商和交流。流动性流域的确定工作尚未完成（预计于2021年11月底完成）。属性 | 字段 | 别名 | 类型 | | --- | --- | --- | | LIB_BM_D | | 字符串 | | Shape_Leng | | 双精度浮点数 | | Shape_Area | | 双精度浮点数 | | HAB_2017 | | 双精度浮点数 | | HAB_2019 | | 双精度浮点数 | | CODE_BM | | 字符串 | 更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。