Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations ponctuelles du POS (doc. du 06.02.1992) de la commune de Saint-Eloy-de-Gy
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
