Liste des pétitions

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des pétitions accessibles sur le site : https://www.petitiounen.lu/

Il contient :
- Le numéro de la pétition (Petition Nbr)
- Le titre (Official title)
- La dimension d’intérêt général (Motivation)
- L’objectif (Goal)
- La date de dépôt (Filing Date)
- Le rôle du pétitionnaire dans le cas d’une affiliation à une association (Association Role)
- Le nom de l’association (Association Name)
- Le nombre de signature au format papier (Sign Nbr Paper)
- Le nombre de signature au format électronique (Sign Nbr Electronic)
- Le type de pétition (Type)
o Publique (PUB)
o Ordinaire (ORD)
- Le statut de la pétition dans son cycle de vie (Status)
o CLOTUREE
o RETIREE
o SEUIL_NON_ATTEINT
o SEUIL_ATTEINT
o RECLASSEE_SEUIL_NON_ATTEINT
o IRRECEVABLE
o RECLASSE_IRRECEVABLE
o RECEVABLE
o RECLASSEE
o EN_ATTENTE_DE_RESULTATS
o SIGNATURE_EN_COURS
- Le pays de résidence du pétitionnaire (Residency Country)

Le rapport des pétitions est disponible dans les formats suivants :
- XLS
- CSV
- XML
- HTML