Liste des pétitions

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des pétitions accessibles sur le site : https://www.petitiounen.lu/ Il contient : - Le numéro de la pétition (Petition Nbr) - Le titre (Official title) - La dimension d’intérêt général (Motivation) - L’objectif (Goal) - La date de dépôt (Filing Date) - Le rôle du pétitionnaire dans le cas d’une affiliation à une association (Association Role) - Le nom de l’association (Association Name) - Le nombre de signature au format papier (Sign Nbr Paper) - Le nombre de signature au format électronique (Sign Nbr Electronic) - Le type de pétition (Type) o Publique (PUB) o Ordinaire (ORD) - Le statut de la pétition dans son cycle de vie (Status) o CLOTUREE o RETIREE o SEUIL_NON_ATTEINT o SEUIL_ATTEINT o RECLASSEE_SEUIL_NON_ATTEINT o IRRECEVABLE o RECLASSE_IRRECEVABLE o RECEVABLE o RECLASSEE o EN_ATTENTE_DE_RESULTATS o SIGNATURE_EN_COURS - Le pays de résidence du pétitionnaire (Residency Country) Le rapport des pétitions est disponible dans les formats suivants : - XLS - CSV - XML - HTML