Transparence-santé

REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera mise à disposition : Début 2022. En conséquence, à partir de cette date, les données qui seront disponibles sur Data.gouv.fr respecteront le nouveau modèle de données. Pour plus d’information, merci de contacter l’équipe support : [e-mail] Attention : le jeu de données contient plus de 10 millions de lignes. Il convient de disposer d’un logiciel permettant d’afficher l’ensemble de ces lignes. La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère chargé de la santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. Conformément aux articles L. 1453-1 et L. 1453-2 du code de la santé publique, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire, cosmétique ou sanitaire doivent rendre publics les conventions, les rémunérations et les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé. Les informations mises à disposition sont issues de déclarations réalisées, deux fois par an, par les entreprises et publiées sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Elles contiennent des données à caractère personnel et à ce titre le réutilisateur est tenu de se conformer aux obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés. La réutilisation des données issues de la base Transparence - Santé est soumise au respect de la licence de réutilisation de l’information. La réutilisation des données est restreinte, elle doit être faite dans le respect de la finalité de la transparence des liens d’intérêts, ce qui exclut notamment une réutilisation à des fins strictement commerciales. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) Par ailleurs, en cas de réutilisation des données donnant lieu à un traitement de données, le réutilisateur doit se conformer aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le réutilisateur doit aussi assurer la sécurité et la protection des seules données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes. Le jeu de données contient les champs et les données que le public est autorisé à voir sur le site www.transparence-sante.gouv.fr à l’instant T, c’est-à-dire les déclarations publiées au moment de la date de la demande d’extraction sur le site data.gouv.fr et les tags des demandes de rectification sur ces déclarations.

《透明度-卫生》数据集重编工程自数月前由健康与团结部（负责公众申报及发布网站）启动。项目团队宣布，新平台将于2022年初上线。因此，自该日起，在Data.gouv.fr上可获取的数据将遵循新的数据模型。欲获取更多信息，请联络支持团队：[e-mail]。请注意，数据集中包含超过一千万行数据。建议使用能够显示所有这些行数据的软件。公共透明度-卫生数据库使企业就其与卫生行业参与者之间的关系所申报的全部信息得以公开。该数据库由负责卫生的部门领导，旨在维护公民、患者与卫生系统众多参与者之间必要的信任关系。根据公共卫生法典第L.1453-1条和第L.1453-2条的规定，生产或销售卫生、美容或健康产品之企业必须公开其向卫生领域包括卫生专业人士在内的各类参与者提供的合同、报酬和利益。提供的信息源自企业每半年一次的申报，并发布于www.transparence.sante.gouv.fr网站上。鉴于这些信息包含个人数据，因此任何再使用者均需遵守1978年1月6日第78-17号有关计算机、档案和自由的法令规定的义务。企业对发布内容的准确性负责。Transparence - Santé数据库中的数据再利用受信息再利用许可的约束。数据再利用受到限制，必须符合利益透明度目的，尤其是排除纯粹商业目的的再利用。署名-非商业用途-相同方式共享4.0国际（CC BY-NC-SA 4.0）。此外，若数据再利用涉及数据处理，再使用者必须遵守1978年1月6日第78-17号有关计算机、档案和自由的法令规定。再使用者还应确保仅能直接识别的数据的安全与保护，防止其被外部搜索引擎索引。数据集中包含公众在www.transparence-sante.gouv.fr网站上可查见的字段和数据，即data.gouv.fr网站上提取请求日期时的公开申报以及这些申报的更正请求标签。》