RDPPF - Plan d'utilisation du sol

La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) . Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue. Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.日内瓦市拥有一项核心工具，用于推动住宅建设、保障街区生活品质，并维系市中心的邻里商铺业态。该工具即为《土地使用规划条例》（Plan d'utilisation du sol，简称PUS）。PUS适用于所有建筑许可申请，别墅片区与工业区除外。条例要求建筑方在新增建筑面积中预留一定比例的住宅房源，无论项目为新建建筑还是既有建筑扩建。此外，条例规定，在面积超过1000平方米的地块开展房地产开发时，需配套建设绿地空间。PUS还要求在临街建筑首层设置并维护面向公众开放的经营活动场所。所有建筑工程或用途变更项目均需经由市政当局审核，当局可批准项目、调整方案或予以驳回。日内瓦州将对日内瓦市依据PUS作出的决策予以核准。