Une boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
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https://www.oecd.org/fr/networks/global-forum-tax-transparency/news-events/2020/convention-on-mutual-administrative-assistance-in-tax-matters-toolkit.html
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资源简介：
Fournissant des conseils détaillés, la boîte à outils décrit les avantages de l'adhésion à la MAAC. Elle offre un aperçu des principales dispositions de la MAAC, de ses relations avec d'autres traités et instruments juridiques, ainsi qu'un guide étape par étape pour devenir partie, de la phase de préparation à la signature et au dépôt des...
