Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2020
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资源简介：
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A 2033B 2033C 2033D 2033E - 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058A 2058B 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2022-03-31
