Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement. Lien vers l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 : [https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure](https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure)