Cadre d'analyse coût‑avantages pour l'évaluation des mesures non tarifaires s'appliquant aux échanges agroalimentaires
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Ce rapport présente un cadre conceptuel pour l’évaluation des coûts et bénéfices associés aux mesures non tarifaires. Il permet une évaluation comparative basée sur les faits des diverses approches réglementaires.
