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Parlement de Wallonie - Publications

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Digital Wallonia2026-07-11 更新2026-07-07 收录
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资源简介:

La liste des types de publications: ODJS = Ordre du jour de séance plénière QA = Question d'actualité ODJC = Ordre du jour de commission ou de comité CRA = Compte rendu analytique/avancé - Séance plénière CRAC = Compte rendu analytique/avancé - Commission ou comité CRI = Compte rendu intégral - Séance plénière CRIC = Compte rendu intégral - Commission ou comité BT = Bulletin des travaux BUDGET = Document budgétaire COCC = Cahier d'observations de la Cour des comptes DECRET = Proposition et projet de décret DOC = Document divers DPR = Déclaration de politique régionale MOTION = Motion PARCHEMIN = Texte du décret adopté et transmis au Gouvernement REPERTOIRE = Dispositions décrétales et réglementaires régionales wallonnes RES = Proposition de résolution PETITION = Bulletin des pétitions RAPPORT = Rapports parlementaires

提供机构:
Parlement de Wallonie
创建时间:
2026-07-11
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