Liste des projets et propositions de lois
收藏data.public.lu2024-07-15 更新2024-08-10 收录
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资源简介：
Ce rapport a pour objectif de lister les textes de lois de la Chambre des Députés du Luxembourg.
Il contient :
- Le numéro du texte de loi (law_number)
- Le type du texte de loi (law_type)
- La date de dépôt (law_deposit_date)
- La date d’évacuation (law_evacuation_date)
- Le statut (law_status)
- Le titre de la lois (law_title)
- Le contenu (law_content)
- Le(s) auteur(s) (law_authors)
Le rapport des textes de loi est disponible dans les formats suivants :
- XLS
- CSV
- XML
- HTML
创建时间：
2023-01-17
