Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés. La Ville d'Antibes publie les marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Les données publiées jusqu'au 31 décembre 2022, reposent sur les formats fondés sur les textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les données publiées à partir du 1er janvier 2023, reposent sur les formats décrits par arrêté du 22 décembre (tel qu'amendé par arrêté du 18 mars 2024) relatif aux données essentiels des marchés publics et ce, près d'une année avant son entrée en vigueur du 1er janvier 2024. Pour 2023, un jeu complémentaire recense uniquement toutes les modifications de contrats en cours d’exécution en 2023. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

依据《公共采购法典》第R2196-1条的规定，公共采购核心数据的发布，即全面且无偿地提供与采购合同相关的数据。安蒂布市发布价值等同于或超过25,000欧元不含税的采购合同。这些数据涵盖市场采购的程序、合同内容以及合同的执行，特别是在合同变更的情况下。发布此类数据的目的是确保透明度、优化公共资金管理以及预防和打击腐败。此外，这也涉及到采购政策的管理和企业经济发展，以便更好地满足公共采购方的需求以及开发新的服务，以提升公共采购政策。截至2022年12月31日发布的数据，基于2017年4月14日发布的规范性文件，并在2019年3月22日进行了更新。自2023年1月1日起发布的数据，则基于2022年12月22日发布的，经2024年3月18日修正令修订的关于公共采购核心数据的格式描述，该格式描述的实施时间提前于2024年1月1日的正式生效日近一年。对于2023年，一个补充数据集仅收录了2023年在执行过程中的所有合同变更。对于本数据集的再利用，其条件（开源许可/开源许可证2.0）极为宽松，但必须注明信息来源，格式如下：“信息来源：安蒂布市，可在data.gouv.fr获取，最后更新日期[请指明最后更新日期]”。