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Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d'Azur

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data.europa2022-01-07 更新2025-06-01 收录
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Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

创建时间:
2017-11-08
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