Friches agricoles potentielles 2023 dans le département de la Haute-Marne
收藏data.europa2024-10-25 更新2025-04-19 收录
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资源简介:
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2023 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
提供机构:
DDT Haute-Marne创建时间:
2024-10-25



