Achat_de_biens_issus_du_réemploi_de_la_reutilisation_ou_du_recyclage_CD76_2025_20260856

Ce jeu de données documente l’acquisition, en 2025, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le Département de la Seine-Maritime, conformément à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) . Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 , relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, modifie la liste des produits visés et les pourcentages minimaux obligatoires. Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et 2030. Métadonnes Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site du Ministère de l"écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/cgdd_guide_article_58_loi_agec.pdf Le site du Ministère de l"écologie propose en téléchargement (au format pdf) un Guide relatif à l'obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée. Ce guide détaille notament les proportions de produits réemployés, réutilisés ou recyclés par type de produits et par année d'échéance. Le ministère résume également, sur cette page, les multiples progrès réalisés pour limiter le gaspillage et aller vers l'économie circulaire. Site open data de l'ADEME : https://data.ademe.fr/ L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche. Elle propose également un site dédié, https://quefairedemesdechets.ademe.fr/, qui rappelle les options disponibles pour faciliter le réemploi, la réutilisation ou le recyclage, accompagné d'unoutil de géolocalisation de leurs porteurs.