Limites des constructions communales
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资源简介:
Cadastre des limites des constructions communales.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en mai 2023. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous le lien : www.morges.ch/pacom
社区建筑界限登记册。
注意事项:
修订后的社区用途规划(PACom)已于2023年5月公开征求意见。自那时起,其相关规定亦需适用于所有项目。
有关PACom修订的详细信息及规划图纸,可通过以下链接获取:www.morges.ch/pacom
提供机构:
viageo.ch



