Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Mesures Compensatoires
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Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation des mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs.
