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Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

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dgefp.opendatasoft.com2024-12-05 更新2025-03-24 收录
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DescriptionConformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site. Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
提供机构:
dgefp.opendatasoft.com
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