Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.Les principaux champs des procès-verbaux:Identifiant (code SIRET) de la RégionIdentifiant et numéro du procès-verbalTitre du procès-verbalOrgane compétent (conseil régional ou commission permanente)Date de la séance (date_presentation)Date de publication dans le module web des actes administratifsDate utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)Texte du procès-verbal au format HTMLUrl du procès-verbal au format PDFJeu de données complet des actes administratifs

自2022年7月1日起，依据《地方自治集体一般法典》第L4132-12、L4141-1及R. 4141-2条的规定，一个网络模块开始发布该地区的行政文件。本数据集提供了该模块经过筛选的行政文件，主要针对地区委员会会议和常设委员会的会议记录。会议记录的主要字段包括：地区（SIRET）标识码、会议记录标识码及编号、会议记录标题、有权机关（地区委员会或常设委员会）、会议日期（presentation_date）、行政文件模块发布日期、模块内搜索过滤器使用的日期（display_date）、会议记录的HTML格式文本、会议记录的PDF格式链接以及完整的行政文件数据集。