Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règle d'assujettissement à l'impôt (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
下载链接：
https://www.oecd.org/fr/publications/les-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie-regle-d-assujettissement-a-l-impot-pilier-deux_3e2b7345-fr.html
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Un élément clé du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 consiste à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adhéré à un plan novateur – la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux...
