Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités réalisée par la DREES cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités. Elle porte sur le contenu de l’action sociale : aides délivrées, service et prestations mis en place, établissements et services gérés mais également sur les publics visés par ces prestations, les modalités d’accès et d’attribution des aides. Elle s’intéresse à l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal : répartition des compétences entre les communes et leur CCAS, entre les communes et les EPCI, rôle du CIAS lorsqu’il y en a un. Plus généralement, l‘enquête aborde les rapports entre les communes ou les EPCI et leurs partenaires, notamment les départements, ou encore d’autres administrations, les caisses de sécurité sociale… Il s’agit enfin d’en apprendre plus sur les moyens humains et financiers affectés par les communes à l’action sociale. Le périmètre retenu dans cette description de l’action sociale comprend les domaines suivants : personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, hébergement et logement, petite enfance, jeunesse et famille, accès aux soins et la prévention sanitaire.Depuis la précédente édition en 2002 le paysage institutionnel et politique des communes s’est transformé, avec notamment le développement de l’intercommunalité, aussi pour en tenir compte les intercommunalités sollicitées sont plus nombreuses.