Zones hydrographiques - Guyane 2015 - BD Carthage

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger.

《1991年2月12日第91-50号关于法国本土地表水域水文编码及空间定位的通告》中明确规定，法国全境划分为一系列基本单元，即水文区。这些区域的边界与地形流域（部分或全部）的边界相一致。每个区域被视为一个子区域的分割，最多可包含10个子区域，且完全位于一个流域的水文边界内。这些区域与其他元素共同构成了规划或监管区域，例如水管理规划、敏感区域，以及2000年10月23日欧盟框架指令中提及的水体。水文区部分或全部覆盖一个或多个行政区的领土。相反，一个行政区的领土要么完全位于一个水文区内，要么被分割为多个区域。水文区存在多种情况：a - 水文区的主河道源起于区域内部，这是一个上游区域，其边界与主河道在区域出口处的地形流域边界相吻合；b - 水文区被主河道穿越，下游控制点的里程数不是1000，这是一个中间流域；c - 水文区被主河道穿越，下游控制点的里程数为1000，这是流域的下游区域；d - 水文区位于海岸线附近。存在三种情况：一是主河道源起于区域内，即情况a；二是下游区域构成通向主河道入海口前的最后一个中间流域，即情况c；三是区域包含海岸线线性特征，包括沿海河流的入海口和直接注入海洋的“rus”流域。如果水文区没有地表径流，但接收上游的内陆河流，则会出现两种特殊情况：为避免形成边界水文区域，与意大利或西班牙接壤的五个水文区（代码Y670和Y680对应波河流域的上游两端，S910、S911和S912）被纳入其所属流域的沿海水文区域（代码S和Y）；尽管从水文逻辑上讲，U204区域（属于莱茵河流域的Jougnena子流域）应属于莱茵-默兹河流域区，但由于该区域规模较小且距离莱茵-默兹河流域较远，它实际上被纳入了罗讷-地中海-科西嘉河流域区（“索恩”水文区域）。尽管从水文逻辑上讲，D0区域（法国桑布尔河流域）应属于B区域（默兹河流域），但由于默兹河和桑布尔河流域在法国的距离较远，以及两河在国外交汇，它们被行政上划归为阿图瓦-皮卡底河流域区。